Défi Basket | Reste à savoir si t'es cap !

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Chaque fois qu’ils seront utilisés dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-après auront la signification suivante :

• « Notre Site » ou « le Site » : le site www.defibasket.fr.
• « Nous » ou « DEFI BASKET » : la société DEFIBASKET.FR
• « Utilisateur »: toute personne utilisant les services du Site www.defibasket.fr.
• « Défi » : vidéo de défi d’environ 1 min 30 en lien avec le basket ball et posté par des Utilisateurs sur le site www.defibasket.fr
• « Vidéos » : toutes vidéos en lien avec l’univers du basket ball autre que des défis, mises en ligne par les Utilisateurs sur le site www.defibasket.fr
• « Contributions » : défis, vidéos ou commentaires de défis et vidéos mis en ligne par les Utilisateurs sur le site www.defibasket.fr.

ARTICLE 2 -
CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (C.G.U) s’appliquent à toute utilisation du site www.defibasket.fr et de nos services.

DEFIBASKET.FR est un Service gratuit d’hébergement et de diffusion de défis, de vidéos et de commentaires en lien avec l’univers du basket ball accessibles par Internet sur le site www.defibasket.fr.

Le fait pour une personne de s’inscrire sur notre Site et/ou d’utiliser ses services emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, ce qui est expressément reconnu par l’Utilisateur qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui nous serait inopposable.

L’utilisation des services du site www.defibasket.fr suppose l’acceptation préalable des présentes conditions d’utilisation.

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des conditions contractuelles entre DEFIBASKET et toute personne souhaitant utiliser nos services.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont accessibles à tout moment sur le site www.defibasket.fr et prévaudront le cas échéant, sur tout autre version ou tout autre document contradictoire.

Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment en mettant en ligne sur le site www.defibasket.fr les conditions modifiées. Sauf conditions contraires, les conditions modifiées deviendront applicables 30 jours après leur mise en ligne.

ARTICLE 3 – INSCRIPTION

3.1. En vous inscrivant sur le site DEFIBASKET, vous pouvez :

• Poster et faire partager vos vidéos de défi ou toute vidéo en lien avec l’univers du basket.
• Faire des commentaires sur les défis et vidéos diffusés sur le site www.defibasket.fr.

3.2. Pour vous inscrire au site www.defibasket.fr et accéder à ses services, vous devez être majeur ou avoir la capacité de conclure un contrat selon la loi régissant votre pays de résidence.

3.3. L’inscription au site www.defibasket.fr est gratuite, étant bien entendu que chaque Utilisateur supporte l’ensemble des frais d’accès au réseau Internet (matériel informatique, abonnement auprès d’un fournisseur d’accès…).

3.4. A votre première inscription, il vous est demandé de créer votre mot de passe qui vous est personnel et qui est confidentiel.

Vous devez veiller à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe.

3.5. Lors de votre inscription, il vous sera demandé de renseigner votre profil.

Tant que vous n’avez pas renseigné votre profil, vous ne pourrez accéder aux services du site www.defibasket.fr. Une fois tout les champs obligatoires remplis, un lien d’activation de votre compte vous sera envoyé par courriel.

Vous garantissez que les données que vous communiquez dans votre fiche d’inscription sont exactes et conformes à la réalité.

Vous vous engagez à nous informer des modifications des données communiquées lors de votre inscription.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

En utilisant le site « www.defibasket.fr» et ses services, vous vous interdisez :

4.1. D’utiliser ce site à des fins autres que strictement privées. Spécialement vous vous interdisez d’utiliser le site à des fins professionnelles ou commerciales. A ce titre notamment :
- vous vous engagez à ne pas solliciter les autres Utilisateurs à propos de leurs Contributions à des fins commerciales ;

- vous vous engagez à ne pas accéder aux Défis et Vidéos d’Utilisateurs pour toute raison autre qu’une utilisation personnelle non commerciale et uniquement à des fins de Streaming. « Streaming » désigne la transmission numérique simultanée du matériel par DEFIBASKET via Internet, sur un appareil doté d’un accès à Internet et géré par l’Utilisateur, de manière à ce que les données soient destinées à être visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées par l’Utilisateur.

4.2. De tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’objet de DEFIBASKET.FR, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les vidéos, et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Utilisateur à DEFIBASKET doivent être décents et se rapporter exclusivement à l’Utilisateur ou, s’ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.

4.3. De manipuler de quelque manière que ce soit le contenu du site ;

4.4. De distribuer des virus ou d’autres technologies susceptibles de nuire à notre Site ou aux intérêts ou à la propriété d’Utilisateurs du site « www.defibasket.fr» ;

4.5. De collecter, de quelque façon que ce soit, des informations sur d’autres Utilisateurs, y compris leurs adresses e-mail sans leur consentement.

4.6. Et plus généralement toute action susceptible de porter atteinte à l’intégrité de notre Site, de l’endommager ou d’exposer notre responsabilité vis-à-vis d’autres Utilisateurs ou des tiers.

4.7. Tout manquement aux Interdictions ainsi énumérées constitue un manquement grave de l’Utilisateur à ses obligations pour lequel nous pourrons de plein droit, sans préjudice de toute autre voies de recours, interdire l’accès aux services du site « www.defibasket.fr».

ARTICLE 5 – VOS CONTRIBUTIONS

5.1. Vous êtes seul responsable du contenu des défis, vidéos et commentaires que vous diffusez sur notre Site.

Nous ne cautionnons aucune Contribution et nous déclinons toute responsabilité s’agissant du contenu et des conditions de réalisation des défis et des vidéos.

5.2. De manière générale, nous vous rappelons que vos Contributions ne doivent pas contrevenir aux droits d’autrui ou présenter un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale avoir un contenu contraire à l’objet de DEFIBASKET.FR, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs.

En conséquence, vous nous garantissez et relevez indemne de toutes réclamations et actions engagées à notre encontre au titre du contenu de vos Contributions.

5.3. S’agissant des défis et des vidéos, vous devrez particulièrement veiller à ce que les conditions de leur réalisation ne soient pas susceptibles de constituer le délit de mise en danger de la personne.

5.4. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur vos Contributions, mais vous êtes tenu de concéder des droits limités à DEFIBASKET et aux autres Utilisateurs du Site Internet selon les conditions précisées à l’article 9 des présentes conditions générales d’utilisation.

5.5. Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez à disposer pendant l’utilisation des services) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à DEFIBASKET d’utiliser vos Contributions dans le but d’offrir ses services et plus généralement dans les conditions envisagées sur le Site Internet et aux présentes Conditions.

5.6. Vous vous engagez à ne pas charger ni afficher des Contributions sur lesquelles des tiers détiennent des droits de propriété (y compris le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image), sauf si vous avez obtenu du propriétaire légitime l’autorisation ou la permission formelle d’afficher le matériel en cause et de concéder à DEFIBASKET les droits spécifiés à l’article 9 ci-dessous.

5.7. DEFIBASKET se réserve le droit (mais n’a pas l’obligation) de décider si les Contributions respectent les exigences relatives au contenu spécifiées dans les présentes Conditions et de supprimer toute Contribution qui violerait ces Conditions et/ou de mettre fin à l’accès d’un Utilisateur pour les besoins de chargement d’une telle Contribution, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

5.8. Vous reconnaissez également que, par le simple fait d’utiliser le Site www.defibasket.fr et ses services, vous pouvez être exposé à des Contributions inexactes, choquantes, indécentes ou répréhensibles de toute autre manière. Par les présentes, vous renoncez expressément à tous les droits et recours que vous détenez ou pouvez détenir, en vertu de la loi ou de l’équité, à l’encontre de DEFIBASKET eu égard aux Contributions.

5.9. Vous ne pouvez pas intervenir sur notre Site pour retirer ou modifier le contenu de vos commentaires.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE – GARANTIE

6.1. DEFIBASKET.fr n’a pas pour obligation légale d’identifier les Utilisateurs lorsqu’ils se connectent au site Internet www.defibasket.fr ou de contrôler les contenus des Contributions des Utilisateurs.

DEFIBASKET.fr ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, nous ne nous engageons pas contractuellement à identifier les Utilisateurs ni à modérer les contenus de leurs Contributions qu’ils éditent sous leur responsabilité exclusive.

6.2. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des fausses déclarations faites par un Utilisateur.

6.3. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.

6.4. Dans la mesure où certaines juridictions n’autorisent pas les exclusions de garantie ou l’exclusion de dommages, il se peut que de telles clauses ne s’appliquent pas à vous ou que partiellement.

Le cas échéant, nous excluons toute garantie et responsabilité dans la limite du droit applicable.

6.5. DEFIBASKET ne sera pas responsable à votre égard de :
1. tout dommage indirect ou consécutif qui pourrait vous être causé, y compris toute perte de profit (qu’elle soit provoquée directement ou indirectement), toute perte de clientèle ou de notoriété ou toute perte de données que vous pourriez subir ;
2. toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de :
• la confiance accordée à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre vous et l’un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure dans les services ;
• tout changement que DEFIBASKET pourrait apporter à ses services ou toute suppression temporaire ou définitive dans l’offre de services (ou les fonctions proposées dans le cadre des services) ;
• la suppression, la corruption ou le défaut de stockage de Contributions et autres données de communication conservées ou transmises par l’intermédiaire de l’utilisation des services du site www.defibasket.fr ;
• le défaut de communication par vous à DEFIBASKET des informations précises concernant votre inscription ;
• votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre inscription sur le site de DEFIBASKET.

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

Nous collectons vos coordonnées personnelles, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone. Ces données sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers, sauf réquisition judiciaire ou demande d’une autorité habilitée.

Ces données sont obligatoires pour le traitement de votre compte et dans le cas où vous refusez de les communiquer, nous ne sommes pas en mesure de diffuser vos Contributions.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courrier électronique à l’adresse suivante : communication@defibasket.fr

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE – LICENCE

Lorsque vous chargez ou affichez une Contribution sur www.defibasket.fr, vous concédez :
1. à DEFIBASKET, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), sans contrepartie financière et pour le monde entier d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter et d’exécuter les Contributions dans le cadre de l’offre de Services ou en relation avec la mise à disposition du Site Internet et l’activité de DEFIBASKET et d’en créer des œuvres dérivées, y compris, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Site Internet (et des œuvres dérivées qui en résultent), dans tout format et sur tout support ;
2. à chaque Utilisateur du Site Internet le droit non exclusif, cessible, sans contrepartie financière et pour le monde entier d’accéder à vos Contributions via le Site Internet et d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter, d’exécuter les Contributions ou d’en créer des œuvres dérivées dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site Internet et par les présentes Conditions.

Les droits que vous concédez ci-dessus sur les Vidéos d’Utilisateurs cessent lorsque vous ôtez ou supprimez vos Vidéos d’Utilisateurs du Site Internet. Les droits sur les Commentaires d’Utilisateurs concédés ci-dessus sont perpétuels et irrévocables, mais sans préjudice des droits de propriété que vous conservez conformément aux dispositions ci-dessus.

A l’exception des Contributions, tout autre contenu disponible sur le Site Internet y compris, notamment, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives présentes sur le Site Internet (le « Contenu DEFIBASKET») constitue la propriété de DEFIBASKET ou est concédé à DEFIBASKET sous licence ; il est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par DEFIBASKET ou ses concédants.

Toutes les marques de tiers présentes dans le Contenu de DEFIBASKET constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs.

Le Contenu de DEFIBASKET ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable écrit de DEFIBASKET ou de ses concédants. DEFIBASKET se réserve tous les droits non expressément concédés sur le Contenu DEFIBASKET.

ARTICLE 10 – LIENS DEPUIS LE SITE www.defibasket.fr

o Le site www.defibasket.fr peut contenir des hyperliens pointant vers d’autres sites Internet qui n’appartiennent pas à DEFIBASKET ou ne sont pas contrôlés par DEFIBASKET. DEFIBASKET n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

o Vous reconnaissez et acceptez que DEFIBASKET n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

o Vous reconnaissez et acceptez que DEFIBASKET ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage que vous pourriez subir du fait de la mise à disposition de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de toute publicité, tout produit ou autre matériel sur ces sites Internet ou ressources, ou accessibles depuis ceux-ci.

o DEFIBASKET vous encourage à être vigilant lorsque vous quittez le Site Internet et à lire les conditions générales et les principes de protection des données personnelles des autres sites que vous pouvez visiter.

ARTICLE 11 – DISPOSITIONS GENERALES

o Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et DEFIBASKET quant à votre utilisation des Services et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et DEFIBASKET eu égard aux Services.

o Vous acceptez que DEFIBASKET vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes Conditions, par courriel, par courrier postal ou par affichage sur le Site Internet.

o Vous reconnaissez que si DEFIBASKET n’exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes Conditions (ou dont DEFIBASKET peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de DEFIBASKET à ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour DEFIBASKET.

o Si l’une des dispositions de ces Conditions est jugée nulle par toute décision d’un tribunal compétent, celle-ci sera supprimée sans affecter les autres dispositions des Conditions. Les dispositions restantes demeureront valables et applicables.

o Les présentes Conditions et votre relation avec DEFIBASKET en vertu de ces Conditions sont régies par la loi française. Vous acceptez avec DEFIBASKET de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de ces Conditions. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que DEFIBASKET pourra solliciter des mesures conservatoires (ou toute mesure d’urgence ou injonction équivalente) auprès des juridictions de tout pays.